Les présentes Conditions Générales des Cliniques de l’Europe asbl, dont le siège social est situé à 1180 Bruxelles, Avenue De Fré 206 et dont le numéro d'entreprise est 0432.011.571 (ci-après dénommée LES CLINIQUES) s'appliquent au portail des patients IBIS. Avant d'utiliser le portail des patients IBIS, quelle que soit la méthode utilisée, nous vous invitons à lire attentivement les termes et conditions. En utilisant le portail des patients IBIS, vous déclarez expressément accepter les Conditions Générales.
LES CLINIQUES se réservent le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales les plus récentes sont toujours disponibles via le portail des patients IBIS. Les Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 16/07/2021.
Portail des patients
LES CLINIQUES offriront aux patients un accès à certaines parties de leur dossier électronique via le portail des patients IBIS.
Pour le moment, vous aurez accès à :
- Vos données personnelles ;
- Aperçu des rendez-vous ;
- Aperçu des messages ;
- Données administratives ;
- Autorisations pour les services (p.ex. comunicare)
- Données médicales
Afin de toujours vous offrir les meilleurs services, le portail des patient IBIS est actuellement un projet en développement continu. À l'avenir, des modifications pourront être apportées à la forme et au contenu, et de nouvelles fonctionnalités pourront être ajoutées.
Si des changements substantiels ont lieu, vous en serez informé par un message sur le portail des patients d'IBIS.
Accès
L'accès au portail des patients IBIS n'est accordé qu'aux personnes âgées de plus de 18 ans qui sont des patients des CLINIQUES et qui sont enregistrées sur le portail des patients IBIS. Par ailleurs, l'accès au portail des patients IBIS est strictement personnel.
Le portail des patients IBIS n'est pas accessible aux mineurs ou aux représentants légaux des patients. Cette possibilité sera offerte dans les futures versions du portail patient IBIS.
Les patients ont le droit de mettre fin à l'accès au portail des patients IBIS à tout moment. Après la résiliation de l'accès, les données du patient ne lui seront plus accessibles via le portail des patients IBIS. L'information continue cependant d'exister dans le dossier électronique du patient.
Dans le cas où LES CLINIQUES auraient connaissance du décès du patient, l'accès au portail des patients IBIS sera automatiquement résilié.
LES CLINIQUES se réservent le droit de résilier l'accès au portail des patients IBIS en cas de non-respect des Conditions Générales.
Obligations des Cliniques de l’Europe
LES CLINIQUES s'engagent à fournir tous leurs efforts pour rendre le portail des patients IBIS disponible à plein temps. Néanmoins, LES CLINIQUES ne garantissent pas que le portail des patients IBIS sera accessible à tout moment et sans interruption ou dysfonctionnement.
LES CLINIQUES prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger le portail des patients IBIS contre la perte ou toute autre forme d'utilisation non autorisée des données.
LES CLINIQUES s'efforcent de fournir les informations sur le portail des patients IBIS de manière aussi complète, correcte et précise que possible.
Responsabilité
Le portail des patients IBIS répond aux exigences de sécurité en matière de protection des données personnelles conformément aux lois et règlements applicables. Le contenu du portail des patients IBIS a été développé avec le plus grand soin. Les informations proviennent de différents professionnels de santé des CLINIQUES, nous vous demandons donc de contacter le professionnel de santé concerné si vous avez des questions concernant les informations mises à disposition dans le portail des patients IBIS.
Les patients eux-mêmes sont responsables de la gestion et de la diffusion des informations obtenues par le biais du portail des patients IBIS.
LES CLINIQUES ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de manière générale ou spécifique, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du portail des patients IBIS.
Clause finale
Dans les cas non prévus par les présentes Conditions Générales, LES CLINIQUES prendront la décision finale.